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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Remplacé).
D. 1094-2010, a. 15; Décision 2014-01-28, a. 10.
15. Le volet oral de l’examen professionnel porte sur l’évaluation du projet de réalisation effectué par le candidat, sur sa connaissance des lois et des règlements applicables à ce projet et à l’exercice de la profession en général.
D. 1094-2010, a. 15.
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